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Une loi contre les reclassements exotiques

La loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement est publiée au Journal officiel du lendemain.

par A. Astaixle 20 mai 2010

« Honteux, humiliant, sadique ». C’est en termes choisis que Laurence Parisot, présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), s’exprimait, il y a tout juste un an, pour qualifier le procédé employé par la direction de l’usine textile Carreman, qui en décidant de licencier neuf de ses salariés, leur a proposé un reclassement dans une autre usine du groupe à Bengalore, en Inde, pour une rémunération de 69 € brut par mois pour six jours de travail.

L’employeur, quant à lui, s’estimait lié par l’article L. 1233-4 du code du travail, aux termes duquel, le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient. Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent. À défaut, et sous réserve de l’accord exprès du salarié, le reclassement...

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