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L’intérêt de cet arrêt est de procéder à d’utiles rappels sur les éléments constitutifs du délit d’administration de substances nuisibles.
par Dorothée Goetzle 2 avril 2021
En l’espèce, un centre hospitalier réalisait un signalement au sujet d’un mineur de treize ans hospitalisé pour un coma précédé de mouvements anormaux et dont l’incapacité totale de travail était de quinze jours. L’enquête avait permis d’établir que son état était consécutif à l’ingestion d’une infusion à base de Brugmensia. Cette plante lui avait été remise par un individu âgé de dix-huit ans qui a été condamné pour administration de substance nuisible sur mineur de quinze ans.
Sur appel de l’intéressé et du ministère public, les seconds juges ont confirmé sa culpabilité.
Il forme alors un pourvoi en cassation dans lequel il entend remettre en cause la caractérisation de l’infraction.
À cet effet, il fait valoir dans un premier moyen que ce délit suppose la caractérisation d’un acte matériel d’administration, lequel doit être entendu comme « l’action de faire absorber une substance à autrui » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 7e éd., 2007, PUF, p. 30). Or il considère que les juges du fond l’ont condamné sans relever le moindre acte matériel d’administration de l’infusion litigieuse à son encontre et sans avoir établi qu’il était présent au moment où la victime a bu l’infusion. Pour écarter ce moyen, la Cour de cassation souligne que...
