Annonce prématurée de l’ouverture d’un cabinet secondaire

Un cabinet d’avocat lyonnais a souhaité s’implanter à Simard (Saône-et-Loire) et y ouvrir un cabinet secondaire. Conformément aux dispositions de l’article 8-1 de la loi du 31 décembre 1971, la SCP lyonnaise a demandé l’autorisation d’ouvrir un bureau secondaire au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône, par courrier du 7 juillet 2014. Elle joignait à sa demande le contrat de location d’un bureau de 17 m² au sein d’un centre d’affaires de la ville, avec mise à disposition de parties collectives et d’un équipement téléphonique et internet. Lors d’une séance du 3 septembre 2014, le conseil de l’Ordre de Chalon-sur-Saône a examiné la demande et désigné deux membres du conseil de l’Ordre qui sont allé visiter les locaux afin de vérifier leur conformité. Lors de la visite, les travaux étaient en cours d’achèvement. Le bâtonnier a invité la SCP à recontacter les services de l’Ordre lorsque les travaux d’aménagement seraient achevés, précisant que la question serait évoquée lors d’un prochain conseil, le 5 novembre 2014. Le 31 octobre 2014, la SCP a adressé des photographies au conseil, afin de lui permettre d’apprécier l’opportunité d’une nouvelle visite des locaux.

Autorisation tacite après trois...