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Article
Appel d’un refus d’admission à l’honorariat : la procédure précisée
Appel d’un refus d’admission à l’honorariat : la procédure précisée
Il résulte des articles 102 et 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le bâtonnier est invité à présenter ses observations, en tant que garant, élu par ses pairs, du respect des règles déontologiques de la profession, peu important que les conclusions écrites soient déposées au nom de l’ordre des avocats.
par Laurent Dargentle 11 mai 2017
Dans le silence des textes sur la procédure et les recours applicables à l’accès à l’honorariat (v. encore dernièrement D. Landry, L’avocat honoraire, D. avocats 2016. 276 
), il est admis que l’avocat peut présenter un recours devant la cour d’appel en cas de refus d’admission à l’honorariat. Le Conseil de l’Ordre ne peut, en effet, disposer en ce domaine d’un pouvoir discrétionnaire s’agissant « d’un titre qui consacre l’honorabilité d’un avocat au moment de son départ de la profession et qui est destiné à manifester qu’il la quitte pour des raisons honorables, tout en demeurant attaché à l’Ordre...
