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Article
Les audiences délocalisées à l’aéroport de Roissy attendront
Les audiences délocalisées à l’aéroport de Roissy attendront
Selon le rapport de la mission installée par le garde des Sceaux, la police de l’air et des frontières (PAF) ne devra pas gérer la surveillance de ces audiences.
par Caroline Fleuriotle 18 décembre 2013
Le rapport, remis le 17 décembre 2013 par la mission installée par Christiane Taubira, formule diverses critiques à l’encontre de la création d’une annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy (sur cette mission, V. Dalloz actualité, 7 nov. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/162917) ? node/162917 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>162917). En septembre dernier, des professionnels du droit s’étaient déjà mobilisés contre la mise en place de cette annexe destinée à traiter le contentieux des prolongations du maintien des étrangers dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy (V. Dalloz actualité, 18 sept. 2013, obs. A. Portmann isset(node/161802) ? node/161802 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>161802).
Impartialité menacée
Tout d’abord, il est demandé que les fonctions d’accueil au sein des locaux...
