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Avocats et juristes d’entreprise : la rupture est consommée
Avocats et juristes d’entreprise : la rupture est consommée
Dans un communiqué du 10 février 2015, deux associations de juristes d’entreprises ont demandé aux avocats de s’engager par écrit en faveur de la création de l’avocat en entreprise et de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. Un « chantage inadmissible » selon certains avocats.
par Anne Portmannle 20 février 2015
Le projet de loi pour la croissance et l’activité n’en finit pas de diviser, au sein de la classe politique, mais aussi parmi les professionnels. Après les craintes des avocats relatives aux experts-comptables (lire notre article), c’est au tour des juristes d’entreprise de craindre pour leur avenir et de réclamer, de manière véhémente, le soutien de la profession d’avocat.
Un communiqué cinglant
Un premier communiqué commun de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et du Cercle Montesquieu, deux associations de juristes d’entreprise a été diffusé le 5 février 2015, fustigeant « l’attitude corporatiste » du Conseil national des barreaux (CNB), qui s’est opposé à la création de la profession d’avocat salarié en entreprise, prévue par le texte initial du projet de loi pour la croissance et l’activité, mais aussi à la création d’un privilège de confidentialité (legal privilege) au profit des juristes d’entreprise. Le 10 février suivant, les associations sont passées à la vitesse supérieure, demandant à leurs adhérents de faire confirmer par leurs avocats habituels, « expressément et par écrit leur soutien à la reconnaissance de l’indépendance des juristes d’entreprise et du principe de confidentialité de leurs avis et correspondances ». Le communiqué du 10 février précise que la signature préalable de cet engagement par un avocat pourrait être « associée au budget...
