Le bâtonnier n’est pas le conseil de l’Ordre

Un avocat inscrit au barreau de Paris utilise le nom de domaine fiscalite.com.  La commission « Publicité » du barreau de Paris lui a demandé, par courrier, sur le fondement des dispositions de l’article 10.5 du Règlement intérieur national (RIN) [et non 10.6 comme mentionné dans l’arrêt, ndlr] de cesser d’utiliser ce nom de domaine. Ces dispositions prohibent en effet l’utilisation d’un nom évoquant un domaine du droit. Tel était manifestement le cas en l’espèce. Cependant, l’avocat concerné a refusé d’obtempérer à la demande de la commission, qui a, elle, maintenu sa demande en lui donnant un délai. L’avocat concerné a formé une réclamation amiable devant le bâtonnier, qui n’a pas répondu à sa demande. Il a également demandé au président du Conseil national des barreaux (CNB) d’abroger les alinéas 2 et 3 de...