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La semaine dernière, le Premier ministre a signé un décret d’annulation de crédits de dix milliards d’euros. Une mesure justifiée par des prévisions de croissance plus pessimistes que celles prévues dans le budget 2024. L’effort est inégalement réparti entre les différents budgets de l’État. La mission justice se voit annuler 327,9 millions d’euros sur 12,2 milliards de crédits votés.
par Pierre Januel, journalistele 27 février 2024
Les dix milliards d’euros d’économies annoncés ne concernent que le budget de l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale ayant été exonérées d’efforts.
L’effort est inégalement réparti entre les différents ministères. Si la mission « Écologie, développement et mobilité durables » doit rendre 2,2 milliards et l’enseignement scolaire 692 millions d’euros, la Défense ne se voit annuler que 106 millions d’euros de crédits de paiement.
Le budget 2024 de la justice adopté à l’automne prévoyait 12,16 milliards d’euros de crédits, soit une hausse de 5,1 % (Dalloz actualité, 20 oct. 2023, obs. P. Januel). Le décret annule 327,9 millions d’euros de crédits, ce qui représente 2,7 % des montants votés. Dans le détail, le programme justice judiciaire va rendre 129,2 millions d’euros (sur 4,5 milliards), l’administration pénitentiaire 117,6...
