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Couples de même sexe : entre droit de séjour et droits de l’homme

Est discriminatoire le refus d’un permis de séjour pour raison familiale à un concubin homosexuel au seul motif que ce permis serait réservé aux couples mariés.

par Thomas Coustetle 11 juillet 2016

Les deux partenaires résident à Amsterdam et vivent en concubinage. L’un est de nationalité italienne et l’autre néo-zélandais. Le conjoint du ressortissant italien s’est vu refuser la délivrance d’un permis de séjour en Italie pour « raison familiale ». L’administration soutenait qu’être « membre de la famille » était une condition réservée aux couples mariés.

En première instance, le tribunal civil de Florence avait condamné l’analyse et qualifié le concubin de « membre de la famille », au sens du décret en cause. Pourtant, la cour d’appel, comme la Cour de cassation italienne, avait rejeté la qualification et considéré que la Convention européenne des droits de l’homme n’obligeait pas les États à reconnaître les relations « entre personnes de même sexe ». Cet argumentaire a été contesté devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) où les requérants ont soulevé la violation combinée des articles 8 et 14 de la Convention. Fallait-il admettre qu’un droit de séjour s’impose à l’Italie au bénéfice du concubin, alors que le droit interne n’autorise pas l’extension de la notion de « membre de famille » au partenaire de même sexe ?

Le raisonnement de la CEDH se déroule en trois temps. D’une part, la cour de Strasbourg concède qu’un couple homosexuel peut...

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