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Article

Cour d’assises : serment nécessaire de l’expert désigné dans une procédure distincte
Cour d’assises : serment nécessaire de l’expert désigné dans une procédure distincte
L’expert entendu devant la cour d’assises, et ayant été désigné dans le cadre d’une procédure distincte de celle sur laquelle la juridiction est tenue de statuer, doit prêter le serment des experts tel que défini par l’article 168 du code de procédure pénale.
Par l’arrêt commenté, la chambre criminelle apporte des précisions procédurales sur le déroulement d’un procès devant une cour d’assises en ce qui concerne l’audition des experts. Un bref rappel sur la procédure de jugement devant la juridiction criminelle est nécessaire afin d’appréhender la portée de l’arrêt de la Cour de cassation.
Rappel sur le fonctionnement des audiences en cour d’assises
Procédure orale et instantanée
La cour d’assises se distingue par un fort particularisme procédural lié à la présence de jurés (A. Blanc, Le président et les jurés, AJ pénal 2006. 42 ). Il importe en premier lieu de préciser que seul le président de la cour a pris préalablement connaissance du dossier de l’instruction. Les jurés fondent ainsi leur intime conviction sur la base des développements oraux au cours de l’audience. De fait, l’instruction du procès doit être minutieuse et reprendre l’ensemble des apports du dossier. En matière criminelle, la justice est à la fois orale et instantanée (Rép. pén., v° Cour d’assises, par M. Redon, nos 206 s.).
Au cours du procès criminel, les experts, témoins sont entendus à la barre, outre le directeur d’enquête. Des questions...
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Code de procédure pénale 2025, annoté
06/2024 -
66e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna