Cour d’assises : serment nécessaire de l’expert désigné dans une procédure distincte

Par l’arrêt commenté, la chambre criminelle apporte des précisions procédurales sur le déroulement d’un procès devant une cour d’assises en ce qui concerne l’audition des experts. Un bref rappel sur la procédure de jugement devant la juridiction criminelle est nécessaire afin d’appréhender la portée de l’arrêt de la Cour de cassation.

Rappel sur le fonctionnement des audiences en cour d’assises

Procédure orale et instantanée

La cour d’assises se distingue par un fort particularisme procédural lié à la présence de jurés (A. Blanc, Le président et les jurés, AJ pénal 2006. 42 ). Il importe en premier lieu de préciser que seul le président de la cour a pris préalablement connaissance du dossier de l’instruction. Les jurés fondent ainsi leur intime conviction sur la base des développements oraux au cours de l’audience. De fait, l’instruction du procès doit être minutieuse et reprendre l’ensemble des apports du dossier. En matière criminelle, la justice est à la fois orale et instantanée (Rép. pén., v° Cour d’assises, par M. Redon, n^os 206 s.).

Au cours du procès criminel, les experts, témoins sont entendus à la barre, outre le directeur d’enquête. Des questions...