- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- Social
- Avocat
Article
Covid-19 : la Cour de justice de l’Union européenne prend ses dispositions
Covid-19 : la Cour de justice de l’Union européenne prend ses dispositions
Dans un communiqué n° 28/20 du 11 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne annonce la prise de dispositions afin d’assurer la continuité dans le traitement des affaires et de contribuer à la lutte contre la propagation de l’épidémie.
par Charlotte Collinle 16 mars 2020
Si à ce jour, aucun cas de contamination par le virus Covid-19 n’a été identifié parmi les personnes qui travaillent à la Cour de Luxembourg, la CJUE a néanmoins tenu, dans un communiqué n° 28/20 du 11 mars 2020 à se montrer...
Sur le même thème
-
Cour européenne des droits de l’homme : conférence de presse annuelle 2021
-
Les régions militent pour le maintien des sessions du Parlement européen à Strasbourg
-
Un état de l’État de droit dans l’Union européenne
-
Réduction du nombre de parlementaires : les leçons à tirer du référendum constitutionnel italien
-
Règlement intérieur du CEPD : du neuf avec du vieux
-
Coronavirus et personnes privées de liberté : un appel pour une amnistie immédiate
-
La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne s’adaptent à la pandémie
-
Régime disciplinaire des magistrats et protection juridictionnelle effective devant la CJUE
-
Inviolabilité des élus européens : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’impuissance du Parlement
-
Coronavirus : la CEDH adapte sa procédure