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Article
CSRD : les recommandations « pratiques » des praticiens
CSRD : les recommandations « pratiques » des praticiens
Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris vient de publier un rapport sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés. Il comprend un volet pratique de recommandations en vue, notamment, de la transposition en droit français de la future directive CSRD
par Miren Lartigue, actuEL Direction juridiquele 21 novembre 2022
La transposition en droit français de la future directive CSRD constitue « une opportunité législative pour rechercher la cohérence des différents dispositifs en matière de transparence extra-financière », voire pour envisager « le rapprochement » de certains mécanismes dont ceux issus du devoir de vigilance ou de la loi Sapin 2. C’est le premier message du Rapport sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés du Haut Comité juridique de la place financière de Paris.
Un rapport académique et un rapport pratique
Publiée en septembre, la première partie du rapport du HCJP sur la transparence financière est le fruit des réflexions d’un groupe de travail « académique » composé d’enseignants-chercheurs. La deuxième partie, dite « pratique », a été élaborée par un groupe de travail composé de praticiens – responsables juridiques ou conformité en entreprise, avocats, représentants d’organisations professionnelles –, qui s’est attaché à compléter et illustrer les réflexions du premier groupe.
Ce rapport « pratique » met en lumière « un certain nombre de difficultés que ne manqueront pas de rencontrer les sociétés cotées et, plus encore, les sociétés non cotées », explique le groupe de travail. Des difficultés qui tiennent plus particulièrement « aux organisations, méthodologies et outils qui devront être mis en place » et « à la charge de travail et aux coûts induits », ainsi qu’aux « incertitudes » et « facteurs de risques additionnels » que ces nouvelles obligations sont susceptibles de générer.
