- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Le magistrat Georges Domergue a fait parvenir à la rédaction de Dalloz actualité le droit de réponse suivant.
par La rédactionle 18 décembre 2014

Dalloz actualité a publié, le 28 novembre 2014, un article isset(node/169771) ? node/169771 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169771 intitulé « L’abaissement d’échelon requis pour un magistrat qui a trop fait valoir sa fonction » qui relate de façon très inexacte et incomplète les débats tenus la veille devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la suite de poursuites engagées contre moi par la ministre de la justice, Christiane Taubira.
Avant de rétablir certaines vérités, il convient d’informer vos lecteurs que, comme l’a reconnu au cours d’un entretien la rédactrice de l’article, Marine Babonneau, celle-ci n’a pas assisté à la totalité de l’audience disciplinaire. Elle a quitté la salle après les réquisitions du directeur des services judiciaires, négligeant d’écouter la plaidoirie de la défense. La dissimulation de cet élément me semble poser un sérieux problème déontologique.
Le 9 décembre 2011, M. Ernest Vilate, artisan originaire du Bénin, dont j’avais été le client, s’est présenté à mon domicile pour me faire part d’informations relatives à l’auteur d’un vol de matériel professionnel (17 000 € de préjudice) dont il avait été victime quelques jours auparavant.
Notons qu’il est tout de même étrange dans une affaire de discrimination caractérisée de ne pas évoquer dans l’article la couleur...
Sur le même thème
-
Petite pause
-
[PODCAST] Quid Juris – Loi sur la fin de vie : le débat
-
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 mai 2025
-
Constat d’achat : le stagiaire du cabinet d’avocat peut décidément être tiers acheteur !
-
Loi DDADUE : de quelques aspects de droit des assurances
-
Une interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du code civil
-
Des conditions procédurales de la caducité d’un contrat en conséquence de l’annulation d’un autre
-
Justice : trois missions pour inspirer les futures réformes
-
Aide et assistance d’un parent excédant la piété familiale : la créance au titre de l’action de in rem verso est immédiatement exigible
-
L’ouverture de la vacance de la succession n’a pas d’effet suspensif sur la prescription des créances