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Article
Les effectifs des cabinets ministériels limités par décret
Les effectifs des cabinets ministériels limités par décret
Un décret du président de la République encadre drastiquement les moyens humains dont vont disposer ses ministres.
par Marie-Christine de Monteclerle 30 mai 2017
C’est le premier véritable texte réglementaire de la présidence Macron. Dès le lendemain de la publication de la composition du gouvernement, le Président de la République a encadré drastiquement les moyens humains dont vont disposer ses ministres. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 limite les effectifs des cabinets ministériels à dix membres pour un ministre, huit pour un ministre délégué et cinq pour un secrétaire d’État. Pour faire respecter cette règle, les nominations devront être soumises au Premier ministre préalablement à la...
