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La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
par Marie Peyronnetle 8 décembre 2014
Le diplôme tient en France, et dans les entreprises françaises, une place importante. Il permet généralement à celui qui le détient de pouvoir prétendre à une meilleure rémunération lorsqu’il entre sur le marché du travail. L’arrêt du 13 novembre 2014 vient comparer l’influence du diplôme sur la rémunération en rapport à celle de l’expérience professionnelle.
En l’espèce, un salarié présent dans l’entreprise depuis plus de vingt ans a vu son employeur embaucher un ingénieur fraîchement diplômé pour effectuer le même travail que lui. Dès son embauche, l’ingénieur a reçu une rémunération 20 % supérieure à la sienne. Il a donc saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des dommages et intérêts pour inégalité de traitement.
Afin de démontrer l’absence d’inégalité de traitement, l’employeur fait état des difficultés de recrutement existantes au moment de l’embauche de l’ingénieur (dont on sait qu’elles peuvent être une justification : nécessité de recrutement d’une directrice de crèche, Soc. 21 juin 2005, n° 02-42.658, D. 2005. 1807, obs. A. Astaix 
; Dr. soc. 2005. 1047, obs. C. Radé ; RTD civ. 2006. 303, obs. J. Mestre et B. Fages ; Chercheurs étrangers, Soc. 9 nov. 2005, n° 03-47.720, D. 2005. 2972 ; ibid. 2006. 410, obs. G. Borenfreund, F. Guiomard, O. Leclerc, P. Lokiec et E. Peskine ; Dr. soc. 2006. 221, obs. A. Jeammaud ; RTD civ. 2006. 303, obs. J. Mestre et B. Fages ; Lexbase hebdo n° 191, 24 nov. 2005, éd. soc., et la chron.), des qualités professionnelles et de la différence de qualité de travail de ce dernier (justification également admise par la jurisprudence, Soc. 8 nov. 2005, n˚ 03-46.080 et 22 oct. 2008, n˚ 06-46.215, D. 2008. 2874, obs. L. Perrin ; Dr. soc. 2009. 119, obs. J. Savatier ). Il conteste l’appréciation de la cour d’appel qui avait noté que les résultats de l’ingénieur étaient, pendant ses deux premières années d’exercice au sein de l’entreprise, moins bons que ceux du salarié plus ancien. Il estime que la meilleure rémunération de l’ingénieur était justifiée dès l’embauche puisque dans les deux ans ses résultats sont devenus bien meilleurs.
Sur ce premier point, la Cour de...
