Emprunt immobilier : la fiche de renseignement de l’emprunteur fait (en principe) foi

Par offre du 13 juin 2007, acceptée le 25 suivant, une banque, a, par acte authentique du 25 juillet 2007, consenti à un couple un prêt d’un montant de 243 974 €, destiné à financer l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’un appartement à usage locatif, réalisée, dans le cadre d’une opération de défiscalisation, par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Les emprunteurs ayant interrompu le remboursement des échéances du prêt, la banque, après en avoir prononcé la déchéance du terme, les a assignés en paiement. Les emprunteurs ont conclu à la déchéance de la banque à son droit à intérêt et se sont opposés à la demande de capitalisation des intérêts. Ils ont également, à titre reconventionnel, recherché la responsabilité de la banque en raison, d’une part, de son dol et de son manquement à ses obligations de contrôle, mise en garde, information, conseil, et, d’autre part, des agissements frauduleux de la société spécialisée dans la défiscalisation. Les juges du fond donnent droit à la banque : ils condamnent les emprunteurs à lui payer la somme de 231 097,18 €, avec intérêts au taux légal capitalisés. Ils rejettent, par...