Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 - Épisode 1 - Le droit pénal d’urgence dans le contexte des Jeux olympiques : état des lieux

Urgence ? État d’urgence ? Droit pénal d’urgence ? Il s’agit finalement d’un champ lexical auquel il sera difficile d’échapper durant les semaines et mois à venir.

Le 26 juillet prochain marquera le coup d’envoi de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Aussi attendue cette période soit-elle, un nombre non négligeable de risques, notamment juridiques semblent l’entourer.

Parmi les menaces identifiées figurent notamment les risques de déstabilisation majeure (actes de terrorisme, cybercriminalité), les infractions de droit commun (violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de sécurité intérieure, proxénétisme et traite des êtres humains), et les infractions économiques et financières (contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hébergement, paris sportifs, corruption et trafic d’influence).

Alors que le recours par l’exécutif aux états d’urgence se banalise et se multiplie, après ceux de 2005 sur les banlieues, de 2015-2017 contre le terrorisme et de 2020 avec l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie du covid-19, les procédures pénales sont-elles encore adaptées pour garantir avec une réactivité suffisante les libertés fondamentales ? La question se pose avec acuité, alors qu’à date, la période « Paris 2024 » ne sera, a priori, pas soumise à un état d’urgence tel que nous l’avons connu jusqu’alors.

« L’urgence est devenue le registre temporel courant de la production juridique contemporaine. Non seulement le droit tout entier s’est mis en mouvement (le transitoire permanent), mais il le fait à un rythme sans cesse accéléré » (F. Ost, Le temps du droit, Odile Jacob, 1999, p. 283). Ce tempo, c’est celui de l’urgence mais également celui d’une politique « zéro délinquance » dont on ne peut que s’inquiéter sous le prisme des droits de la défense.

Le vote de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a donné le ton sécuritaire qui serait dès lors consubstantiel à ce « méga-événement » : « Afin que les Jeux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité, ce texte renforce les outils à la disposition des pouvoirs publics, d’abord en matière de vidéoprotection, en facilitant l’identification de situations dangereuses pour la sécurité des personnes par les forces de sécurité au moyen de traitements par algorithme (…). Afin de prévenir et de sanctionner davantage les violences commises à l’occasion des manifestations sportives, le texte accroît les peines individuelles applicables » (Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 déc. 2022).

Entre répression, sécurité et liberté, le Llégislateur semble avoir fait son choix.

Cette mobilisation aura pour principal allié l’arsenal d’ores et déjà existant du droit pénal...