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Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 - Épisode 2 - JO et RSE : quelles obligations légales pour les organisateurs d’événements sportifs internationaux ?

À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet évènement. Au programme, les questions juridiques et réglementaires essentielles liées à l’organisation des Jeux olympiques, notamment les enjeux RSE pris en compte dans l’organisation, la lutte contre le dopage, les atteintes à la probité, et l’impact environnemental.

Deuxième épisode : JO et RSE, quelles obligations légales pour les organisateurs d’événements sportifs internationaux ?

À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JO 2024), le monde du sport accorde une attention croissante à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la durabilité. Cette tendance reflète une prise de conscience générale doublée d’une demande accrue des parties prenantes appelant à des pratiques plus éthiques et respectueuses de l’environnement. La candidature de Paris pour les JO 2024 en a ainsi fait un de ses principaux atouts, mettant en avant des jeux écologiquement responsables et socialement inclusifs. Cette orientation vers la durabilité s’inscrit dans une volonté de répondre aux attentes des parties prenantes et de maintenir une image positive du sport à l’échelle mondiale. À ce titre, divers aspects de la RSE doivent être intégrés aux activités du secteur, impliquant tant les instances organisatrices que les acteurs privés associés à ces événements.

Évènements sportifs et enjeux RSE : une histoire de scandales

Les récents événements sportifs internationaux ont été marqués par plusieurs interpellations mettant en lumière des violations des droits humains et des manquements en matière de santé et de sécurité des travailleurs et autres parties prenantes. Parmi eux, la Coupe du monde de la FIFA 2022 au Qatar a suscité une attention particulière en raison des conditions de travail des dizaines de milliers de travailleurs migrants employés pour construire les infrastructures nécessaires (R. Dupré, Coupe du monde 2022 au Qatar : Amnesty International pointe les « responsabilités » de la FIFA dans les « atteintes » aux droits humains, Le Monde, 21 mai 2022). Ces travailleurs ont souvent été soumis à des conditions de travail dangereuses (avec un taux d’accidentologie record), des salaires bas, et des pratiques abusives de recrutement, ce qui a attiré une condamnation internationale et des appels à une meilleure protection des droits des travailleurs.

La controverse peut également toucher le traitement même des athlètes participant aux compétitions. À cet égard, les Jeux olympiques de Tokyo 2020, reportés à l’année 2021 en raison de la pandémie de covid-19, ont été au centre de nombreuses critiques (C. Lambert, L.-M. Schuetz, S. Rice, R. Purcell, T. Stoll, M. Trajdos, R. Ritzmann, A.-L. Böhm et M. Walz, Depressive symptoms among Olympic athletes during the covid-19 pandemicBMC sport science, medicine and rehabilitation, 10 mars 2002). Les mesures strictes de quarantaine, de test, et l’interdiction de la présence de spectateurs ont suscité des préoccupations quant à la santé mentale et au bien-être des athlètes. De plus, le manque de transparence et de communication de la part des organisateurs a été déploré, les athlètes et les parties prenantes exprimant leurs inquiétudes face à la gestion de l’événement dans un contexte sanitaire complexe.

Les événements sportifs ont souvent été entachés par des scandales géopolitiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’attribution de leur organisation. Ainsi, les Jeux olympiques d’hiver de Pékin 2022 ont soulevé des questions importantes concernant les droits humains et les accusations de « sportwashing », pratique par laquelle des gouvernements ou des organisations utilisent des événements sportifs pour améliorer leur image publique et détourner l’attention des critiques concernant...

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