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Fausse déclaration fiscale et modification du prénom de Brigitte Macron : un dysfonctionnement informatique
Fausse déclaration fiscale et modification du prénom de Brigitte Macron : un dysfonctionnement informatique
Dans ce dossier insolite, les magistrats de la treizième chambre correctionnelle ont notamment invoqué le verrou de Bercy pour relaxer deux prévenus accusés d’usurpation d’identité, d’introduction et de modification frauduleuse après avoir déclaré faussement à charge dans leur déclaration fiscale l’épouse du chef de l’État.
par Gabriel Thierry, Journalistele 4 mars 2025
Déclarer le chef de l’État et son épouse, en attribuant pour cette dernière un faux prénom masculin, comme personnes invalides à charge dans sa déclaration de revenu est-il synonyme d’introduction et de modification frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, et enfin d’usurpation d’identité, comme le soutenait le parquet de Paris, qui avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis simple ? La treizième chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris vient de répondre par la négative dans un délibéré rendu le 21 février 2025, plus d’un mois après l’examen à l’audience de ce dossier insolite.
Tout avait commencé à la mi-avril 2024. Pour manifester son mécontentement à l’égard du gouvernement, un couple de Haute-Corse déclare, chacun dans sa déclaration fiscale respective, une...
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