- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Feu vert à l’expérimentation des maisons de naissance
Feu vert à l’expérimentation des maisons de naissance
Le 28 novembre 2013, les députés ont adopté, dans les mêmes termes que les sénateurs en juin, une proposition de loi autorisant l’expérimentation des « maisons de naissance », permettant aux femmes d’accoucher dans un cadre non médicalisé.
par Jean-Marc Pastorle 5 décembre 2013
Pendant deux ans, le gouvernement pourra autoriser la création de maisons de naissance où des sages-femmes seront habilitées à assurer, en toute autonomie, la surveillance de la grossesse normale, du travail et de l’accouchement, ainsi que les soins à...
Sur le même thème
-
Contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises du médicament : alignement sur la position fiscale
-
Imputabilité d’une pathologie à un vaccin : les critères évoluent
-
Projet de loi sur la fin de vie : une fois les bornes franchies…
-
Fin de vie : les députés iront-ils au-delà du projet de loi gouvernemental ?
-
Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
-
Éclaircissements sur l’interdiction d’un service de mise en relation entre pharmaciens et clients pour le commerce électronique de médicaments non soumis à prescription médicale
-
Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
-
« Passe sanitaire » : non-transmission de QPC par la chambre sociale
-
Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 2, 8, 15 et 22 janvier 2024
-
Décision médicale de fin de vie : des conditions strictes sont à respecter