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Article
Film exploité en deux versions : classification et avertissement
Film exploité en deux versions : classification et avertissement
L’exploitation d’une œuvre en version originale et en version doublée en langue française nécessite de délivrer un visa d’exploitation pour chaque format.
par Jean-Marc Pastorle 16 mars 2017
La ministre de la culture et de la communication a délivré deux visas d’exploitation au film « Sausage Party », assortis d’une interdiction de représentation aux mineurs de douze ans, un pour la version originale et un pour la version française. Requérant d’habitude (V. concernant le film « La vie d’Adèle », CE 28 sept. 2016, n° 395535, Ministre de la Culture et de la communication, Lebon 
; AJDA 2016. 2278 , concl. A. Bretonneau ; D. 2016. 2323 , note B. Quiriny ; Dalloz IP/IT 2016. 606, obs. L. Franceschini ; pour le film « Saw III », CE 1er juin 2015, n° 372057, Association Promouvoir, Lebon ; AJDA 2015. 1599 , note M. le Roy ), l’association Promouvoir ainsi que d’autres associations ont déféré ce visa comme insuffisamment sévère au tribunal administratif de Paris en référé-suspension. Celui-ci avait rejeté les demandes par une motivation très détaillée (14 déc. 2016, n° 1620779/9). Le Conseil d’État annule l’ordonnance pour une double erreur de droit. Tout d’abord, le juge des référés avait estimé que le fait que la commission de classification...
