Fin de vie : les députés autorisent une « sédation profonde et continue »

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 17 mars, une proposition de loi des députés Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. En juin 2014, le premier ministre avait invité les deux parlementaires à formuler des propositions afin de pallier les insuffisances de la loi Leonetti de 2005. Leur réflexion a finalement abouti sur cette proposition de loi qui poursuit deux objectifs : « l’accès à la sédation en phase terminale et le caractère contraignant des directives anticipées. »

Elle reconnaît un droit à la « sédation profonde et continue » pour accompagner l’arrêt de traitement dans deux hypothèses où le patient, atteint d’une maladie grave et incurable, en ferait la demande. La première concerne le cas des personnes conscientes dont le pronostic vital est engagé à court terme et souffrant de symptômes réfractaires au traitement. La seconde vise les cas où le patient fait le choix d’arrêter un traitement de maintien en vie et que cet arrêt engage son pronostic vital.

La proposition de loi règle aussi le cas des malades hors d’état d’exprimer leur volonté se trouvant dans une situation d’obstination déraisonnable, c’est-à-dire...