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Article
Les financiers aux portes des professions réglementées
Les financiers aux portes des professions réglementées
Les futures sociétés réunissant experts-comptables, avocats, notaires ou huissiers pourront être détenues par de purs capitalistes. C’est ce que prévoit implicitement le projet de loi pour la croissance et l’activité.
par Ludovic Arbeletle 7 janvier 2015
Emmanuel Macron a beau répéter qu’il ne veut pas financiariser les professions réglementées, ce n’est pas vrai. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dont il est l’auteur, ouvre la détention de la majorité du capital de certains cabinets libéraux à toutes sortes d’investisseurs (V. Dalloz actualité, 21 nov. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169623) ? node/169623 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169623). Des banques, des fonds d’investissement ou encore des assurances pourront contrôler les futures sociétés de full service du chiffre et du droit pouvant réunir notamment des experts-comptables, des avocats, des notaires ou encore des huissiers. À condition que le texte d’habilitation, qui débute son examen parlementaire, soit adopté.
Investisseurs financiers pour full service
L’objectif affiché par le gouvernent est double : d’une part, proposer au consommateur une offre globale ; d’autre part, rendre les cabinets français davantage compétitifs. À titre d’exemple, l’étude d’impact du projet souligne qu’au Royaume-Uni, le « Legal Services Act de 2007 a dérégulé la profession des avocats britanniques et leur a permis de créer des structures juridiques nouvelles autorisant le regroupement de praticiens de différentes disciplines et […] l’appel de capitaux extérieurs ». Mais ces futures structures de full service à la française disposent d’une autre caractéristique : la moitié du capital et des droits de vote devra être détenue par des personnes qui exercent ces professions.
Or les sociétés...
