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Article
Gestion immobilière : le « détricotage » de la loi ALUR est en marche
Gestion immobilière : le « détricotage » de la loi ALUR est en marche
Le 29 août 2014, le premier ministre et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ont présenté un plan de relance pour le logement. En matière de gestion immobilière, ce plan de relance passe par la simplification et le recentrage de certaines dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
par Yves Rouquetle 4 septembre 2014
Encadrement des loyers : seulement à Paris à titre expérimental
Mesure phare de la loi ALUR, l’encadrement des loyers est revu à la baisse.
Selon le premier ministre, « en ce qui concerne le dispositif d’encadrement des loyers tel que prévu par la loi ALUR, nous avons désormais assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre. Tous les acteurs le disent : les conditions techniques ne sont pas réunies, et ne le seront pas avant des mois, voire des...
