- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

La grève du barreau de Marseille n’affecte pas l’élection du bâtonnier
La grève du barreau de Marseille n’affecte pas l’élection du bâtonnier
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté deux avocats de leur action en contestation de l’élection de confirmation du bâtonnier de Marseille, qui a eu lieu le 18 novembre 2014, alors que les avocats étaient en grève.
par Anne Portmannle 11 mars 2015

L’élection du bâtonnier du barreau de Marseille a eu lieu au mois de novembre 2014, pendant la semaine d’action des avocats français contre le projet de loi Macron. Un candidat au bâtonnat, qui s’était présenté contre le dauphin, Fabrice Giletta, désigné le 27 novembre 2013, s’est à nouveau présenté contre lui à l’élection de confirmation. Il a obtenu 31 voix contre 908 en faveur du dauphin, désigné comme bâtonnier à compter du 1er janvier suivant. Le candidat malheureux a contesté l’élection, soutenant qu’en raison de la grève, le taux de participation avait été anormalement...
Sur le même thème
-
Recevabilité du pourvoi et structure d’exercice inter-barreaux
-
Visites domiciliaires en matière de concurrence et définition restrictive du champ des éléments couverts par le secret professionnel de l’avocat
-
Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue
-
Accès à la profession d’avocat d’un ressortissant d’un État signataire de l’Accord général sur le commerce des services
-
Avocat omis du tableau, redressement judiciaire postérieur et réinscription
-
Contrat de collaboration libérale
-
Le foulard et la robe
-
Le régime universel va bénéficier des réserves des avocats
-
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
-
Le CRFPA n’est pas compétent pour apprécier l’équivalence du diplôme de doctorat en droit délivré par une université française