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Une décision accorde des honoraires à un avocat auquel le client n’a pas donné de mandat, tandis que l’autre rappelle que les honoraires versés à un avocat ne constituent pas sa rémunération personnelle.
par Anne Portmannle 5 janvier 2016
Deux décisions rendues par le juge de l’honoraire à la fin du mois de décembre 2015 apportent d’intéressants éléments sur les honoraires d’avocats.
Les honoraires en cas de malentendu sur le mandat
Dans la première espèce, une femme contestait une ordonnance du bâtonnier de Mâcon qui avait fixé à 956,80 € le montant des honoraires qu’elle devait verser à un avocat, dans le cadre d’une affaire l’opposant au père de son fils. La justiciable reconnaissait qu’elle avait consulté l’avocat, mais niait lui avoir donné mandat d’engager une procédure devant le juge aux affaires familiales pour obtenir une pension alimentaire. De son côté, l’avocat, qui soutenait le contraire, avait indiqué avoir rédigé une requête devant le JAF et avoir facturé une somme de 800 € HT à sa cliente, qui n’a jamais...
