- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Les juges doivent rendre compte de leur travail
Les juges doivent rendre compte de leur travail
Juges classés du meilleur au moins bon en Croatie, prise en compte de l’avis du barreau pour évaluer les juges grecs… Dans un avis, le Conseil consultatif de juges européens évoque les pratiques des États en matière d’évaluation du travail des magistrats et formule des recommandations.
par Caroline Fleuriotle 10 novembre 2014
L’indépendance des juges ne veut pas dire qu’ils ne doivent pas rendre compte de leur travail. Voilà le message que souhaite faire passer le Conseil consultatif de juges européens (CCJE). Dans un avis, cet organe consultatif du Conseil de l’Europe incite les États membres à se doter d’un système d’évaluation individuelle des juges (formel ou informel).
On y apprend que l’analyse de la nécessité de l’évaluation des juges varie beaucoup d’un État à l’autre, selon son histoire, sa culture et son système judiciaire. Ainsi, le Danemark, le Luxembourg et la Suisse jugent que cette évaluation est « incompatible avec l’indépendance des juges ». L’Allemagne et la France sont plus nuancées. Elles estiment qu’une évaluation basée « sur des critères uniquement quantitatifs » pourrait compromettre cette indépendance. Pour sa part, la Slovénie pense qu’une évaluation garantit « la transparence judiciaire et par la même...
