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Article
L’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine est agréée en tant qu’observatoire local des loyers
L’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine est agréée en tant qu’observatoire local des loyers
par Yves Rouquetle 20 janvier 2021
Par un arrêté du 11 janvier 2021 (NOR : LOGL2100230A, JO 17 janv.), d’application de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, a délivré l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. Son agrément couvre un périmètre géographique d’observation de vingt-huit communes.
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