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Article
L’érosion du champ d’action géographique des associations
L’érosion du champ d’action géographique des associations
Une association qui a un ressort d’action national peut tout de même attaquer une décision administrative ayant un champ d’application territorial mais dont la portée dépasse les seuls enjeux locaux, notamment dans le domaine des libertés publiques, vient de préciser le Conseil d’État.
par Jean-Marc Pastorle 10 novembre 2015
La haute juridiction bat ainsi en brèche le critère de l’intérêt ratione loci des associations. Il a d’ailleurs récemment précisé que le juge doit se fonder sur un faisceau d’indice pour apprécier leur intérêt à agir contre un acte qu’elles entendent contester (CE 17 mars 2014, n° 354596, Association des consommateurs de la Fontaulière, Lebon 
; AJDA 2014. 655 ; AJCT 2014. 387, obs. P. Jacquemoire ).
Dans l’arrêt d’espèce, le Conseil d’État revient sur le défaut d’intérêt à agir de la Ligue des droits de l’homme contre un arrêté interdisant la fouille des poubelles sur le territoire de sa commune....
