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L’exclusion des homosexuels du don du sang doit être strictement justifiée
L’exclusion des homosexuels du don du sang doit être strictement justifiée
Selon la CJUE, l’exclusion permanente des homosexuels du don de sang peut être justifiée, eu égard à la situation épidémiologique de l’État concerné. Les juridictions nationales doivent toutefois veiller au respect du principe de proportionnalité.
par Diane Poupeaule 6 mai 2015
En réponse à une question préjudicielle posée par le tribunal administratif de Strasbourg, la Cour de justice de l’Union européenne a indiqué, le 29 avril 2015, que l’exclusion permanente du don du sang des hommes homosexuels peut être justifiée, eu égard à la situation épidémiologique de l’État concerné. Le principe de proportionnalité impose toutefois de s’assurer qu’il n’existe pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
Dans l’affaire soumise à la juridiction strasbourgeoise, un médecin de...
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