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Article
L’habillage et le déshabillage font-ils partie du temps de travail ?
L’habillage et le déshabillage font-ils partie du temps de travail ?
Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé comme un temps de travail effectif.
par Diane Poupeaule 12 février 2015
Un major de police avait demandé au ministre de l’intérieur de lui verser une rémunération au titre du temps qu’il consacrait à son habillage et déshabillage sur son lieu de travail. Le tribunal administratif de Montreuil avait refusé de faire droit à la demande du fonctionnaire tendant à l’annulation du refus qui lui avait été opposé.
Saisie d’un recours contre ce jugement, la haute juridiction a rappelé qu’aux termes de l’article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction...
