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Article
Loi Macron : la chasse aux soutiens parlementaires a débuté
Loi Macron : la chasse aux soutiens parlementaires a débuté
L’examen des projets d’amendements par les groupes parlementaires débute demain.
par Marine Babonneaule 5 janvier 2015
Il faut faire vite pour le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers : les avocats doivent convaincre les députés de faire barrage au texte de Bercy avant la réunion de la commission « spéciale », qui aura lieu du 12 au 18 janvier. Pour une discussion du texte en séance publique les 26, 27, 28 et 30 janvier prochains.
Les courriers du président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, s’enchaînent. S’adressant aux bâtonniers de France, l’avocat rappelle « qu’il est important, en effet, que vous poursuiviez le travail de sensibilisation auprès de vos parlementaires et de me rendre compte de votre démarche ». Le calendrier est effectivement « très contraint » et l’ampleur du projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité », couvrant plusieurs périmètres, a nécessité la mise en place d’une commission spécifique, présidée par le député François Brottes (PS, Isère) et composée notamment de Richard Ferrand (PS, Finsitère) – auteur du rapport sur les professions réglementées –, de Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire) ou encore de Jean-Yves Le Bouillonnec – auteur du...
