Marché public de prestations juridiques à Tourcoing : l’Ordre des avocats de Paris irrecevable

En 2013, la commune de Tourcoing avait publié un appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché public portant sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice, divisé en six lots. Six cabinets d’avocats, dont des avocats parisiens, étaient candidats. La commune a attribué le lot n° 1, portant sur le droit de la commande publique, à un cabinet lillois, qui était aussi l’avocat sortant.

L’Ordre des avocats de Paris a sollicité le maire de Tourcoing afin qu’il mette un terme à ce marché et reprenne la procédure d’attribution, en vérifiant si l’offre financière de l’attributaire n’avait pas un caractère anormalement bas. Après le refus du maire, l’Ordre parisien a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision de la ville.

Défaut d’intérêt à agir

La cour administrative d’appel de Nantes avait déjà jugé, dans un arrêt du 31 mai 2016, que l’Ordre des avocats de Paris n’avait pas qualité à agir en annulation d’un...