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La mise en place d’un fichier national des refus d’inscription au barreau se prépare
La mise en place d’un fichier national des refus d’inscription au barreau se prépare
À l’initiative de la Conférence des bâtonniers, les Ordres auprès desquels un avocat demande à être inscrits pourraient être informés des éventuels motifs de refus d’inscription de l’impétrant auprès d’un autre Ordre. Les radiations disciplinaires et les demandes d’inscription en cours pourraient également y figurer.
par Anne Portmannle 7 mars 2017
« C’est un vieux projet », rappelle Bruno Blanquer, président de la commission « service aux Ordres » de la Conférence des bâtonniers. Il est en charge de la mise en place d’un fichier commun aux 164 Ordres des avocats répartis sur le territoire français. « Ce fichier comportera trois volets relatifs aux refus d’inscription opposés par les barreaux, aux inscriptions en cours auprès d’un barreau et aux radiations disciplinaires », précise-t-il. « L’idée est que nous sommes une profession avec 164 portes d’entrées et qu’il faut faire en sorte que chacun des Ordres soit informé de ce qui s’est passé ailleurs, car à l’heure actuelle, si l’avocat ne le dit pas, les Ordres ne peuvent pas le savoir », résume-t-il.
Le K-bis des avocats abandonné
Lorsqu’elle était à la tête du barreau de Paris, Christiane Féral-Schuhl, de 2012 à 2013, avait souhaité mettre en place une sorte de « K-bis des avocats », un annuaire consultable par le public qui aurait mentionné certaines sanctions disciplinaires. Mais le fichier national des refus d’inscription n’a rien à voir avec ce...
