Nullité du licenciement contournant l’obligation de maintenir le contrat

L’histoire de M. X. ne manquera pas t’interpeller bon nombre de travailleurs enchaînant de manière plus ou moins continue des contrats en intérim ou à durée déterminée auprès d’un même employeur. Ces travailleurs, rendus dociles par la promesse d’un CDI qui ne viendra probablement jamais et muets par le couperet du non-renouvellement ou pire du « on ne vous rappellera plus jamais », se trouvent dans une situation de précarité telle que toute idée de révolte leur semble vaine. Et pourtant ! Il existe (encore) un droit du travail à même de les protéger et par un arrêt du 16 mars 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation semble envoyer un message encourageant aux travailleurs en situation de précarité.

M. X. a travaillé dans le cadre de plusieurs CDD successifs pour le compte d’un employeur (soit directement soit par le biais d’une mise à disposition). Peu de temps avant le terme de son dernier CDD, il a demandé devant la juridiction prud’homale la requalification de l’ensemble de la relation contractuelle en CDI. Parallèlement, il a obtenu en référé une ordonnance obligeant l’employeur, sous astreinte, à maintenir son contrat de travail jusqu’au prononcé de la décision du bureau de jugement.

L’employeur a alors audacieusement admis expressément le bien-fondé de la demande du salarié et procédé lui-même à la requalification de la relation de...