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C’est à juste titre que le juge de l’honoraire ordonne le remboursement par l’avocat d’une somme payée par le client pour une prestation qui n’a pas été réalisée.
par Anne Portmannle 6 décembre 2013
L’affaire se passe en Nouvelle-Calédonie. Un justiciable a saisi un avocat de la défense de ses intérêts, pour une affaire en droit administratif, dont le détail n’est pas révélé. L’avocat et le client ont conclu ensemble une convention d’honoraires, aux termes de laquelle l’avocat s’engageait à effectuer une « étude approfondie » du dossier et à rédiger une lettre pour développer un recours gracieux, cette prestation étant facturée 300 000 Francs Pacifique (un peu plus de 2.500 €). Le reste de la convention mentionnait « Contentieux administratif 100 000 Francs » et « Contentieux du travail 150 000 Francs ». Par ailleurs, il était...
