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« Peut-on vendre du droit comme on vend un voyage ? »
« Peut-on vendre du droit comme on vend un voyage ? »
Hier, devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, le Conseil national des barreaux a, de nouveau, tenté de faire juger que les activités exercées par la société Demander Justice, via deux sites internet, empiètent sur le champ réservé par la loi aux avocats.
par Anne Portmannle 24 novembre 2016
La première chambre du tribunal de grande instance de Paris avait à connaître d’une assignation délivrée par le Conseil national des barreaux (CNB), à l’encontre de la société Demander Justice. Cette dernière exploite deux sites internet, demanderjustice.com et saisirprudhommes.com, qui proposent aux internautes, moyennant paiement, des formulaires de saisine des juridictions sans représentation obligatoire. Le contentieux entre les parties est ancien, et les positions bien arrêtées.
Le dirigeant de la société avait déjà été poursuivi devant la juridiction pénale, pour exercice illégal de la profession d’avocat et relaxé (V. Dalloz actualité, 14 mars 2014, art. M. Babonneau isset(node/165408) ? node/165408 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>165408). La relaxe avait été confirmée en appel (V. Dalloz actualité, 29 mars 2016, art. A. Portmann isset(node/178223) ? node/178223 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178223). Le CNB avait également assigné la société devant la juridiction civile, l’Ordre des avocats de Paris étant intervenu volontairement.
De son côté, la société Demander justice a formé une demande reconventionnelle...
