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Pluralité d’emprunteurs : appréciation globale de l’existence d’un risque d’endettement excessif

Lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif résultant de celui-ci doit s’apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs.

par Xavier Delpechle 6 juin 2017

La règle est connue. Le banquier, au titre de son devoir de vigilance, doit s’interdire de consentir à son client un crédit disproportionné, dont le montant serait excessif par rapport à sa capacité de remboursement. Bien souvent, pourtant, ce devoir n’est pas mentionné en tant que tel par les tribunaux, mais ils y font pourtant explicitement référence en utilisant le terme de devoir de « mise en garde » (C. Gavalda et J. Stoufflet, Droit bancaire, 8e éd., LexisNexis, 2010, n° 619). L’arrêt commenté n’échappe d’ailleurs pas à la règle. Pour autant, un tel devoir de mise en garde à la charge du banquier n’est pas systématique. Il est écarté lorsque l’emprunteur est un opérateur averti.

Une difficulté particulière se pose, comme c’est...

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