Précisions en matière d’infractions relatives aux stupéfiants, de récidive et d’amende douanière

À la suite de la réception d’un renseignement portant sur un convoi composé de quatre véhicules susceptibles de transporter des stupéfiants, un dispositif de surveillance est mis en place le 17 octobre 2018. Une fois que ces quatre véhicules ont passé la frontière espagnole, lors d’un arrêt sur une aire d’autoroute, un contrôle est opéré sur deux des véhicules. Dans le premier véhicule, les agents des douanes découvrent de nombreuses plaquettes de résine de cannabis (650 kgs). Le conducteur du second véhicule est mis en examen des chefs de détention, acquisition, transport et offre ou cession de produits stupéfiants, d’importation en bande organisée de produits stupéfiants, d’importation, transport et détention de marchandises dangereuses pour la santé réputées importées en contrebande et d’association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d’emprisonnement, courant 2018 et jusqu’au 17 octobre 2018.

Alors qu’il avait présenté une demande d’acte au juge d’instruction, celle-ci est rejetée par ordonnance du 21 décembre 2018. Saisie de l’appel de cette demande, la chambre de l’instruction confirme la décision rendue le 10 décembre 2019. Le prévenu est renvoyé le 9 avril 2020 devant le tribunal correctionnel, lequel le déclare coupable, le 4 septembre de la même année, des chefs d’importation non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en récidive, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’une délit puni de dix ans d’emprisonnement, en récidive, importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique en récidive, détention et transport de marchandise dangereuse pour la santé publique sans document justificatif régulier. Il le condamne à six ans d’emprisonnement et, sur l’action douanière, au paiement solidaire avec les autres condamnés d’une amende de 1 301 880 €. Il relève appel de ce jugement.

La Cour d’appel de Paris le condamne, le 30 mars 2023, des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, transport et contrebande de marchandises prohibées, en récidive, à...