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Le procureur restera maître de la géolocalisation durant quinze jours
Le procureur restera maître de la géolocalisation durant quinze jours
Le projet de loi, présenté le 23 décembre 2013 en conseil des ministres, prévoit qu’une mesure de géolocalisation devra être soumise, à l’issue d’un délai de quinze jours, à l’autorisation d’un juge.
par Caroline Fleuriotle 6 janvier 2014
Deux mois après les arrêts de la chambre criminelle invalidant le recours à la géolocalisation par des officiers de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République, le garde des Sceaux a présenté en conseil des ministres, le 23 décembre 2013, un projet de loi précisant les conditions de mise en place des mesures de géolocalisation (Crim. 22 oct. 2013, nos 13-81.945 et 13-81.949, Dalloz actualité, 5 nov. 2013, obs. M. Bombled 
). Dans la foulée de ces décisions, une circulaire avait préconisé l’interruption immédiate des mesures de géolocalisation ordonnées dans le cadre de tous types d’enquêtes réalisées sous la direction du procureur de la République (V. AJ pénal 2013. 568, obs. M. Quéméner ). Face à la nécessité d’une « réforme législative rapide » (V. étude d’impact du projet de loi), la procédure accélérée a été engagée.
Alors que la géolocalisation ne...
