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Article
Professions réglementées : le CNB rejette le projet de Bercy
Professions réglementées : le CNB rejette le projet de Bercy
Les élus du Conseil national des barreaux (CNB) ont voté, vendredi, contre l’essentiel des propositions contenues dans le projet de réforme des professions réglementées.
par Anne Portmannle 6 octobre 2014
C’est après des débats longs et animés, en présence de nombreux bâtonniers, que les membres du CNB se sont prononcés sur les sept questions qui figuraient à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, convoquée en urgence vendredi 3 octobre (lire notre article) (1).
Le président de l’instance, Jean-Marie Burguburu, à l’issue de l’assemblée à laquelle la presse n’était pas conviée, a dénoncé, à l’unisson de ses confrères, la brutalité de la méthode du gouvernement. « Cela témoigne de la méconnaissance, par Bercy, du métier d’avocat et du système de la représentation obligatoire devant le TGI. », a-t-il souligné.
Conserver la postulation, mais pas le tarif
C’est donc à une large majorité (54 voix contre 14) que les élus ont décidé de conserver la territorialité de la représentation, décidant également (45 voix contre 18) de ne pas la réformer pour l’étendre au ressort de la...
