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L’Agence française anticorruption (AFA) a publié hier une étude portant sur 504 décisions de justices rendues en 2021 et 2022 dans des affaires de corruption, tant dans les sphères publiques que privées.
par Pierre Januel, Journalistele 12 décembre 2024
L’étude statistique de l’AFA , publiée hier, est accompagnée de chroniques jurisprudentielles sur les années 2021 et 2022.
Les 504 décisions de justice concernaient 1 350 prévenus différents. Dans ce corpus, l’infraction de corruption est présente dans 29 % des affaires, le détournement de fonds publics dans 26 %, le favoritisme dans 18 %, la prise illégale d’intérêts dans 17 %, le trafic d’influence dans 6 % et la concussion dans 3 %. Certains territoires sont surreprésentés, en premier lieu les territoires et départements d’outre-mer, la Corse, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et la région Île-de-France.
Les prévenus de corpus sont des agents publics (30 %), dirigeants de société (23 %), particuliers (18 %), élus (12 %), employés (10 %), personnes morales de droit privé (5 %) et personnes morales de droit public (2 %). Les élus concentrent les deux tiers des prévenus pour prise illégale d’intérêts quand les dirigeants...
