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Projet de loi Travail : le tribunal administratif suspend les interdictions de manifester

Le tribunal administratif de Paris a suspendu neuf des dix arrêtés pris par la préfecture de police de Paris, visant à interdire à des militants la manifestation du 17 mai contre le projet de loi de réforme du code du travail.

par Julien Mucchiellile 18 mai 2016

Ils étaient onze au départ, mais le cas du journaliste fut réglé avant l’audience. Les dix autres, étudiants, salariés, doctorants, tous militants de « l’ultra gauche », « antifa » appartenant ou non à divers groupements et associations, ont contesté par le biais d’un référé liberté l’interdiction de séjour qu’ils se sont vu notifiés, pour certains dimanche 15 mai, pour d’autres lundi 16 mai. Il leur était interdit de fréquenter le 6e, 7e, 14e et 15e arrondissement de Paris, entre 11 heures et 20 heures, ce qui correspondait aux arrondissements traversés par la manifestation contre le projet de loi Travail (V. Dalloz actualité, 13 mai 2016, art. B. Domergue ). Ils devaient aussi contourner la place de la République et ses alentours de 18 heures à 7 heures le lendemain. Une « interdiction de séjour » qui conduisait de facto à une interdiction de manifester, prise sur la base de l’article 5 de la loi établissant l’état d’urgence, qui vise à lutter contre le terrorisme. Violer ces obligations, c’était risquer six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Le tribunal administratif de Paris, mardi 17 mai, n’a validé qu’un seul de ces dix arrêtés, suspendant les neuf autres pour atteinte grave et manifeste à la liberté d’aller et venir et à celle de manifester.

Si certains cas divergeaient, la même mention figure sur les neuf ordonnances, au sixième considérant : « Considérant que s’il ressort des pièces du dossier, et notamment de la "note blanche" des services de renseignements, soumise au débat contradictoire, que M. B… a participé à plusieurs manifestations dont deux non déclarées qui ont généré des troubles importants à l’ordre public, le préfet de police ne produit aucun élément permettant de retenir...

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