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Article
À quand des avocats « magistrats associés » dans les tribunaux de commerce ?
À quand des avocats « magistrats associés » dans les tribunaux de commerce ?
Alors que le projet de loi sur la réforme de la justice commerciale sera présenté en conseil des ministres en février, le think tank le Club des juristes formule diverses propositions pour une « justice commerciale rénovée et réhabilitée ».
par Caroline Fleuriotle 16 janvier 2014
« Nous avons souhaité un élargissement de la composition du tribunal de commerce en l’ouvrant à d’autres professions », explique Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris et président de la commission justice du Club des juristes, lors de la présentation d’un rapport de ce think tank, le 15 janvier 2014. L’idée serait que les tribunaux de commerce puissent recourir par contrat aux services de professionnels, tels que des avocats et mandataires judiciaires. Ces « membres d’autres professions proches de la vie des affaires » auraient alors un statut de « juge consulaire associé »...
