Reconnaissance de l’existence d’une clause compromissoire dans un ensemble contractuel

L’arbitrage repose, sauf exception (V. par ex. à propos de l’arbitrage du bâtonnier pour trancher les litiges entre avocats, L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 21, al. 3), sur un fondement conventionnel. Il ne faut jamais le perdre de vue et l’arrêt du 2 avril 2014, rendu dans un contexte particulier de « concours de clauses d’arbitrage dans un ensemble contractuel » (F.-X. Train, note sous Paris, 11 avr. 2002 et 22 mai 2003, Rev. arb. 2003. 1252), vient de le confirmer. C’est, en cas de doute, en se fondant sur la recherche de la commune intention des parties, que le juge de l’annulation va décider de valider ou non la sentence qui lui est soumise. Cet arrêt fait écho à une récente décision rendue par la même juridiction à propos de clauses attributives de juridiction stipulées également dans le contexte d’un groupe de contrats, auquel il a été donné effet également parce qu’elle a été connue et acceptée par celui auquel elle a été opposée (Com. 4 mars 2014, n° 13-15.846, Dalloz actualité, 14 mars 2014, obs. X. Delpech isset(node/165356) ? node/165356 : NULL,...