- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Référé blogosphère : le CNB n’a pas d’obligation de résultat vis-à-vis des blogueurs
Référé blogosphère : le CNB n’a pas d’obligation de résultat vis-à-vis des blogueurs
Tandis que la nouvelle plate-forme hébergeant la blogosphère se met en place, le juge des référés du tribunal de grande instance, saisi par des avocats blogueurs a constaté dans une ordonnance rendue hier, les engagements pris par le Conseil national des barreaux (CNB) en en ce qui concerne les blogs des avocats et considéré qu’il n’y avait pas lieu à référé pour le surplus.
par Anne Portmannle 9 avril 2014
Par deux fois, le juge des référés avait prorogé son délibéré. Mais c’est clairement, dans son ordonnance, qu’il juge que le CNB n’est débiteur d’aucune obligation de résultat vis-à-vis des avocats blogueurs, intervenants à la procédure de référé.
De la fermeture pure et simple à la migration
C’est à la fin du mois de février que le CNB a confirmé la fermeture de la plate-forme, qui, depuis 2007, hébergeait les blogs de milliers d’avocats, même si tous n’étaient pas actifs. La fermeture avait déjà été évoquée au mois de mars 2013, au sein du CNB, mais l’annonce était passée inaperçue. Les raisons invoquées pour justifier la fermeture de la plate-forme étaient la cessation, par le prestataire, de l’exploitation de son site gratuit, qui augurait, selon le CNB, de la prochaine cessation de l’exploitation du site payant, ainsi que le coût, élevé, de l’accès à cette plate-forme (lire notre article).
Devant le mécontentement de quelques avocats blogueurs, certains d’entre eux étant allés jusqu’à manifester devant le palais de Justice de Paris pour demander le maintien de la blogosphère (lire notre article), le CNB s’était engagé à offrir une solution de remplacement, proposant la migration des blogs sur une nouvelle plate-forme et à sauvegarder...
