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Réforme du droit de la famille : « les interrogations des juges sont nombreuses »

Des nouveautés attendent les juges au 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur le droit de la famille. Dans l’attente des textes d’application, l’ordonnance soulève des inquiétudes.

par Caroline Fleuriotle 7 décembre 2015

« Les interrogations des juges aux affaires familiales [JAF] sont nombreuses », affirme Lucie Furmaniak, JAF, vice-présidente, au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dès le 1er janvier 2016, les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce seront élargis. C’est l’ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille qui instaure cette nouveauté (ord. n° 2015-1288, 15 oct. 2015, JO 16 oct.).

À partir de cette date, ce juge pourra statuer sur l’ensemble de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des personnes qui divorcent (sur l’évolution dans le temps des pouvoirs liquidatifs du juge du divorce, V. AJ fam. 2015. 598, obs. S. Thouret ). Cette compétence sera conditionnée au fait qu’il « apparaît dès la phase de divorce qu’une solution amiable n’est pas envisageable », précise la chancellerie dans son rapport relatif à l’ordonnance. Concrètement, il devra être « justifié par tous moyens des désaccords subsistant entre les parties, notamment en produisant » : une déclaration commune d’acceptation d’un partage judiciaire, le projet établi par le notaire, lit-on dans l’ordonnance.

« Faire face à un afflux »

Avec cette ordonnance, le gouvernement dit vouloir clarifier le rôle du JAF dans le cadre de la liquidation-partage des intérêts patrimoniaux des époux qui divorcent (sur l’actuel imbroglio procédural, V. AJ fam. 2012. 607, obs. Eloi Buat-Ménard ). Et accélérer le règlement du divorce. Lucie Furmaniak s’interroge. « Le juge du divorce pourra...

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