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Article
Le regroupement des deux barreaux corréziens annulé
Le regroupement des deux barreaux corréziens annulé
Le regroupement de deux barreaux doit être décidé à la majorité des voix des avocats des barreaux concernés et non à la majorité des suffrages exprimés, a jugé la cour d’appel de Limoges.
par Anne Portmannle 18 mars 2015
L’Ordre des avocats de Tulle aura, ces dernières années, connu un destin mouvementé. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tulle avait été fermé en raison de la réforme de la carte judiciaire et les avocats du barreau de Tulle ont alors rejoint le barreau de Brive. L’actuelle garde des Sceaux, Christiane Taubira, est revenue sur cette décision. Le 1er septembre 2014, le TGI de Tulle a rouvert ses portes, ce qui a conduit au rétablissement de l’Ordre des avocats.
Mais les deux barreaux de Corrèze ont décidé de maintenir leur union et ont organisé un vote, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, qui permet aux avocats établis auprès de plusieurs TGI situés dans le même ressort de cour d’appel de se regrouper. Le conseil de l’Ordre des avocats de Tulle a, par procès-verbal du 29 septembre 2014, constaté que le choix du regroupement...
