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Retour sur la notion d’« engagement à l’arbitrage »

La Cour de cassation, se fondant sur un faisceau d’indices, considère que des ressortissants émiratis, qui tentent de s’opposer à un arbitrage, sont liés par une clause compromissoire.

par Xavier Delpechle 6 avril 2016

Cet arrêt du 16 mars 2016 revient sur la notion d’« engagement à l’arbitrage », notion quelque peu déroutante et protéiforme qui « peut apparaître comme une question de consentement, de capacité et de pouvoir » (D. Cohen, L’engagement des sociétés à l’arbitrage, Rev. arb. 2006. 35, spéc. n° 4). Les faits sont les suivants : des ressortissants émiratis ont chargé un cabinet d’avocats londonien, Eversheds, de les représenter dans un arbitrage à Londres les opposant à une société grecque, par une lettre d’engagement du 16 juillet 2009, dépourvue de clause compromissoire. Une seconde lettre d’engagement, stipulant une telle clause, a été signée, le 29 mars 2010, entre le cabinet d’avocats émirati GLDR, chargé habituellement des intérêts des ressortissants émiratis, et M. A…, pour que celui-ci, qui avait quitté le cabinet Eversheds et avait fondé la société A…, suive cette instance. Un différend s’étant élevé relativement au règlement des honoraires, la société A… a mis en œuvre la clause compromissoire. Une première sentence, rendue à Paris le 17 juillet 2012, rectifiée par un addendum du 24 août 2012, a déclaré le tribunal arbitral compétent pour statuer sur la demande de la société A… en paiement d’une facture d’honoraires. Une seconde sentence, rendue à Paris le 1er mars 2013, a condamné les ressortissants émiratis à payer à cette société une certaine somme. Ceux-ci saisissent alors la cour d’appel de Paris afin d’obtenir l’annulation des sentences, car estimant ne pas être liés par la clause compromissoire vis-à-vis de...

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