RPVA pénal : barreaux et juridictions à la traîne

« C’est presque par hasard que j’ai relu l’article D. 591 du code de procédure pénale », explique Marc Absire, vice-président de la conférence des Bâtonniers et avocat à Rouen. « Les juridictions ne se vantent pas de la communication électronique en matière pénale alors que sa mise en place pourrait transformer nos pratiques professionnelles de manière radicale ». Les dispositions du code  de procédure pénale permettent en effet la transmission par voie électronique d’un grand nombre d’actes et de documents. « C’est une véritable mine d’or ! », estime l’avocat. Dans un courrier du 16 septembre 2014, co-signé par le président de la Conférence des bâtonniers, il incite les bâtonniers à se rapprocher des TGI et des cours d’appel afin de mettre en place des protocoles d’accord sur la communication par RPVA en matière pénale. Il indique qu’à sa connaissance, peu de protocoles avaient été mis en place. « Il n’y a rien à Rouen », regrette-t-il. Dans son courrier, il a souhaité sensibiliser les bâtonniers sur le sujet, soulignant que la conférence des bâtonniers était à leur disposition pour élaborer un protocole cadre qui pourra servir de base aux...